Piscine - Mise aux normes avant le 30 septembre 2025 - MODIFIÉE

Mise à jour : 25 septembre 2025

Le 19 septembre 2025, la ministre des Affaires municipales, M^me Geneviève Guilbault, a annoncé son intention de reporter d’au moins un an l’échéance concernant la conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles à l’égard des installations qui étaient auparavant exemptées.

Dans ce contexte, pour éviter de porter préjudice aux propriétaires concernés et afin de tenir compte des intentions formulées par la ministre, aucun constat d’infraction ne sera donné à compter du 30 septembre 2025 considérant que la modification réglementaire ne pourra se faire avant cette date. La nouvelle échéance vous sera communiquée lorsqu'elle sera connue.

Cette mesure ne s’applique bien entendu qu’aux installations visées par cette échéance et l’application du Règlement aux nouvelles installations doit se poursuivre normalement.

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque de noyade important chez les jeunes enfants lorsqu’ils échappent à la supervision des adultes.

À la suite d’enquêtes sur des noyades survenues au cours des dernières années, plusieurs coroners ont recommandé que le Règlement soit modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles.

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement en informant adéquatement les propriétaires des règles applicables, en délivrant les permis pour la réalisation de travaux d’installation et en procédant à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

En prévision de la date butoire du 30 septembre 2025, la Municipalité met à votre disposition des outils d'auto-évaluation des piscines résidentielles. Tous les propriétaires de piscine devraient remplir le formulaire en lien avec leur type de piscine.