Ces installations septiques doivent être conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) du gouvernement du Québec qui édicte les normes quant au rejet des eaux usées dans l’environnement.
Extraits :
- Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée.
- Nul ne peut installer, pour desservir une résidence isolée, des équipements d’évacuation ou de traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances qui ne sont pas conformes aux normes prescrites dans le présent règlement.
- Nul ne peut construire une nouvelle résidence isolée ou une chambre à coucher dans une résidence isolée sans que la résidence isolée concernée ne soit pourvue d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères conforme au présent règlement.
Il appartient aux résidents des propriétés visées de posséder des installations septiques conformes afin de ne pas déverser des eaux contaminées dans les cours d’eau et d’éviter la contamination des eaux souterraines. La Municipalité est en droit d’exiger de certains propriétaires la mise aux normes de leur installation en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), dont la responsabilité de l’application est imposée à la Municipalité.
Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées
