Pour faciliter vos recherches ou trouver les réponses à vos questions :
Pour tout ce qui a trait à la réglementation sur la paix, le bruit, les nuisances, la circulation, l'habitation, les travaux, etc., consultez le page du résumé des principaux règlements. Vous y trouverez les grandes lignes de ces règlements vulgarisées pour en faciliter votre compréhension. Vous trouverez aussi tous les règlements en lien avec le zonage regroupés à la page de l'urbanisme.
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Cette page fournit une liste complète de tous les règlements municipaux en vigueur sur le territoire de la Municipalité.
Les codifications administratives et règlements publiés sur ce site sont offerts à titre indicatif seulement et ne remplacent en aucun cas les textes officiels et légaux des versions officielles du greffe. Ces derniers peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de disparité entre un texte publié sur cette page et la version officielle du greffe, cette dernière prévaudra. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle de nos règlements par le biais d'une demande d’accès à l’information.
Demande d'accès à l'information
Projets de règlements en cours d'adoption
Règlements municipaux en vigueur
Les règlements sont classés en ordre alphabétique selon leur sujet principal.
Par exemple :
- Le « Règlement numéro 674-2022 - Relatif aux modalités de publication des avis publics » traite des avis publics, il se trouve donc sous la lettre - A - Avis publics - Modalités de publication.
- Le « Règlement numéro 398-2007 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires » traite du budget, il se trouve quant à lui sous la lettre - B -Budget - Règles contrôle et suivi.
Vous pouvez également utiliser la loupe de recherche dans le coin supérieur droit de votre écran. Vous pouvez y entrer le numéro d'un règlement ou un mot clé contenu dans son sujet.
