Brûlage récréatif
Aucun permis n’est requis pour le brûlage récréatif sur un terrain privé.
Il est interdit d’effectuer du brûlage autre que dans des appareils, espaces ou dispositifs de combustion et de cuisson prévue à cette fin :
- Rond de feu
- Cuve ou baril à feu
- Foyer extérieur au bois
Ces appareils, espaces ou dispositifs doivent être installés à plus de 10 mètres (à l'exception d'un foyer extérieur au bois qui lui peut être installé à plus de 3 mètres) de tout bâtiment et/ou véhicule récréatif et à plus de 3 mètres des limites du terrain. Un espace libre de 3 mètres de toutes matières combustibles doit aussi être respecté autour de l’appareil ou le dispositif.
En tout temps et peu importe l’appareil, l’espace ou le dispositif de combustion et de cuisson utilisé, les flammes ne doivent pas dépasser plus de 1 mètre de hauteur.
Foyer extérieur
Il est interdit d’utiliser un foyer extérieur au bois sans qu’il soit constitué de matières incombustibles pleins ou de pare-étincelles dont les ouvertures n’excèdent pas 1 cm. Il peut contenir une cheminée mais cette dernière doit aussi être munie d’un pare-étincelle.
Toute personne qui utilise un foyer extérieur au gaz, doit appliquer les exigences du fabricant pour l’utilisation, l’installation et la maintenance.
Il est interdit d’utiliser un foyer extérieur au gaz non homologué ULC ou CSA.
Il est interdit d’utiliser un foyer extérieur au gaz si son intégrité est altérée.
Brûlage domestique
Il est interdit d’effectuer du brûlage domestique sans avoir obtenu un permis de brûlage délivré par l’autorité compétente.
La demande doit être effectuée par écrit à l’autorité compétente, au moins 48 heures avant la date prévue du brûlage, par le responsable du brûlage.
DEMANDE DE PERMIS
Adressez-vous au Directeur des Travaux publics de la Municipalité.
Il est interdit d’effectuer tout brûlage lorsque le danger d’incendie est extrême et/ou une interdiction d’effectuer des feux à ciel ouvert est émis par les autorités gouvernementales.
Restrictions en vigueur - SOPFEU
Tout responsable doit assurer une surveillance constante jusqu’à l’extinction finale du brûlage.
Le dégagement pour le brûlage domestique est établi en fonction de la grosseur des entassements, d’au moins 5 fois la hauteur des entassements doit être respectée de tout bâtiment et ou matières combustibles. Une surface dégagée d’un minimum de 3 mètres de toutes herbes longues ou broussailles doit avoir été effectuée sur le pourtour des entassements et un dégagement d’au moins 10 mètres des limites de terrain doivent aussi être respecté.
Les entassements ne peuvent excéder 2.5 mètres de longueur par 2,5 mètres de hauteur.
Il est interdit de faire brûler plus d’un entassement à la fois.
Brûlage industriel
Il est interdit d’effectuer du brûlage industriel sans permis délivré par la SOPFEU.
Extrait du règlement RHSPPPP 696-2023 - Section 11.3
Consultez le règlement 696-2023 Demande d'autorisation brûlage INDUSTRIEL - SOPFEU