Document synthèse des normes du règlement Guide complet d'application du règlement
La réglementation sur la sécurité des piscines résidentielle s'applique à l'ensemble du territoire soumis à la juridiction de la Municipalité et est applicable à tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 0,6 mètre ou plus, tel que:
- une piscine hors terre
- une piscine creusée
- une piscine semi-creusée
- une piscine démontable (gonflable ou autre)
- un bain à remous ou une cuve thermale (spa) dont la capacité d’eau excède 2 000 litres
La réglementation ne s'applique pas:
- aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir plus de 2 000 litres d’eau
- aux plans d’eau naturels
- aux jardins d’eau et autres bassins décoratifs qui ne sont pas destinés à la baignade
Faits saillants de la réglementation
Localisation d’une piscine
Une piscine et ses accessoires doivent être situés à une distance d’au moins un (1) mètre des limites du terrain sur lequel ils sont implantés.
Les piscines résidentielles doivent être installées à un minimum d’un (1) mètre de tout bâtiment.
Contrôle de l’accès
Une piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.
Une piscine hors terre, dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout par rapport au sol, ou une piscine démontable, dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus, n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement
- Au moyen d’une échelle ou à partir d’une terrasse ou d’un perron dont l’accès est protégé par une enceinte qui respecte les dispositions du présent règlement
Enceinte d’une piscine
- Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte
- Doit avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre en tout point par rapport au sol
- Doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre
- Doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade
- Doit être installée de façon permanente et ne doit pas comporter d’élément détachable ou amovible de façon à la démonter
- Doit être implantée à au moins 1 m de la paroi d’une piscine creusée
Lorsque l’enceinte est formée par une clôture à mailles de chaîne, les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 millimètres. Toutefois, si des lattes sont insérées dans les mailles, leur largeur peut être supérieure à 30 millimètres, mais elles ne peuvent pas permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 millimètres de diamètre.
Le mur d’un bâtiment peut former une partie d’une enceinte à condition que celui-ci ne soit pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Malgré ce qui précède, une ouverture est autorisée aux conditions suivantes :
- L’ouverture est située à une hauteur minimale de 3 mètres du sol du côté intérieur de l’enceinte ou l’ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 centimètres de diamètre
- L’ouverture est une porte conforme aux dispositions relatives aux enceintes
Toute porte aménagée dans une enceinte donnant accès à une piscine doit :
- Respecter l’ensemble des dispositions relatives à une enceinte
- Être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et qui peut être installé du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte ou du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 mètre
Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à une piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
Matériaux d’une enceinte
- Les matériaux constituant une enceinte doivent être conçus pour cet usage et traités contre la corrosion, la pourriture, les termites et les intempéries.
- Les matériaux tels que le fil de fer barbelé, la maille de chaîne à terminaisons barbelées, la tôle ou tout autre matériau de conception acérée, de finition ou de nature propre à causer des blessures sont prohibés.
Pendant la durée des travaux, des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine doivent être prévues. Néanmoins, l’installation de l’enceinte permanente doit se faire simultanément à la construction ou à l’implantation de la piscine.
Aménagement aux abords d’une piscine ou d’une enceinte
Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
Malgré ce qui précède, tout appareil peut être situé à moins d’un mètre de la paroi d’une piscine ou de l’enceinte lorsqu’il est installé :
- À l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques du présent règlement
- Sous une structure d’au moins 1,2 m de haut dépourvue d’éléments pouvant en faciliter l’escalade et qui empêche l’accès à la piscine à partir des appareils
- Dans une remise
Plongeoir
- Toute piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100. Pour connaître l'ensemble des exigences applicables, référez-vous au document normatif complet qui peut être obtenu auprès du Bureau de normalisation du Québec.
- Une piscine hors terre ne peut pas être munie d’une glissoire ou d’un tremplin.
Promenade
Une promenade doit être conforme aux exigences suivantes :
- La surface d’une promenade doit être de niveau, d’alignement, d’aplomb, antidérapante et permettre une absorption, une évacuation ou un drainage adéquat pour conserver sa qualité antidérapante ;
- Une promenade ne peut pas avoir une largeur inférieure à 60 centimètres.
Extrait du Guide d'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Consultez le Guide d'application
Consultez le Règlement provincial Consultez le Règlement 645-2021
Sujet connexe
L'installation d'une piscine, creusée ou hors-terre, nécessite l'obtention d'un permis.
Demande de permis
Crédit photo : Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
