Politique de protection des renseignements personnels

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En savoir plus

Animaux

La Municipalité accueille avec plaisir les animaux de compagnie sur son territoire. Leurs propriétaires doivent cependant se conformer à certaines exigences de la réglementation municipale.

La réglementation concernant les animaux vise à garantir un contrôle animalier éthique, assurer la sécurité du public et limiter la prolifération des animaux errants sur le territoire.

Saviez-vous qu’il ne faut en aucun cas nourrir un chat ou tout autre animal semblant errant? En le nourrissant, celui-ci sera porté à toujours revenir chez vous, ce qui vous laissera croire qu’il est errant.

Selon la réglementation en vigueur, il est obligatoire de se procurer une licence (médaille) pour tous les chiens sur le territoire de la Municipalité.

En savoir plus sur la médaille obligatoire

Pour se procurer une médaille

Téléphone : 418 926-3494 poste 104
Courriel : reception@saintecroix.ca

Cette page présente les grandes lignes de la réglementation municipale concernant les animaux domestiques. Sans contenir l’ensemble des règlements, elle vous permet d’obtenir certaines informations générales, fournies à titre informatif seulement, lesquelles ne remplacent en aucun cas les textes officiels et légaux des règlements adoptés par le conseil municipal. Ces derniers peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de disparité entre un texte publié sur cette page et la version officielle du greffe, cette dernière prévaudra.

Animaux domestiques – Réglementation générale

La Municipalité possède une réglementation (Règlement RHSPPPP - article 8) concernant les animaux domestiques sur son territoire. L’application de ce règlement vise la cohabitation harmonieuse entre tous.

Consultez le règlement RHSPPPP

Voici un résumé des principaux articles de ce règlement

Obligation des gardiens d’animaux

  • Tous les propriétaires de chiens doivent les enregistrer et les munir d’une médaille.
  • Dans un endroit public ou à l’extérieur d’un endroit privé, il est impératif de ramasser adéquatement et de disposer des matières fécales de son animal dans une poubelle.
  • Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.
  • Le gardien d'un ou plusieurs animaux doit conserver les lieux où ils sont gardés dans un bon état de propreté et de salubrité, exempts d'excréments de sorte que ce soit sain et propice à son bien-être. 

Ce qui est interdit (amendes $)

  • Plus de trois (3) animaux domestiques par adresse civique.
  • D'entrer dans un édifice public avec un animal.
  • De ne pas ramasser adéquatement les matières fécales ou l’urine de son animal domestique sur un lieu public ou privé, incluant la propriété du gardien.
  • D’abandonner un ou des animaux, en tout lieu, dans le but de s'en défaire.
  • De maltraiter, molester, harceler ou provoquer un animal.
  • D’organiser, participer, encourager ou assister au déroulement d’un combat d’animaux.
  • La garde de tout animal sauvage ou exotique sur le territoire de la Municipalité.

Est considérée une nuisance (amendes $)

  • Tout animal qui aboie, miaule ou hurle d’une manière à troubler la paix, la tranquillité ou qui représente une source d’ennui pour le voisinage.
  • Tout animal gardé dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la qualité de vie ou à la tranquillité du voisinage.
  • Tout animal qui détruit, endommage ou autrement salit la propriété publique ou privée.
  • Tout animal qui cause un dommage à un bien autre que celui ou ceux appartenant à son gardien.
  • Tout animal qui attaque ou qui mord une personne ou un autre animal.

Nombre d’animaux permis

Animaux morts

Si vous trouvez un animal mort en bordure du chemin, communiqué directement avec la Municipalité au 418 926-3494 en ayant en main l’adresse la plus proche ou un repère visuel pour que nous puissions rapidement le faire retirer.

Nous joindre

Animaux perdus ou trouvés

Animaux perdus

Les citoyens dont l’animal est perdu doivent communiquer la Municipalité.

Voici les informations à communiquer s’il s’agit de la boîte vocale :

  • Nom du propriétaire
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de médaille
  • Description de l'animal

Animaux trouvés 

Les citoyens qui trouvent un animal qui est perdu doivent communiquer avec la Municipalité.

Si l’animal porte sa médaille comme ce devrait être, le propriétaire sera contacté rapidement.

Coordonnées

Téléphone : 418 926-3494 poste 104
Courriel : reception@saintecroix.ca

Chien - Ce qu'il faut savoir

Vous devez obligatoirement enregistrer votre chien auprès de la Municipalité.

  • Un chien doit porter sa médaille en tout temps afin d’être identifié au besoin.
  • Dans un endroit public, un chien doit être tenu en laisse, d’une longueur maximale de 2 mètres, et accompagné d’une personne capable de le maîtriser.
  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous la surveillance d’une personne capable de le maîtriser.
  • Dans un endroit privé, un chien à l’extérieur doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir des limites du terrain où il est gardé.
  • Lorsqu’un chien mord une personne ou un autre animal, le gardien de l’animal doit aviser le service de police le plus tôt possible et au plus tard dans les 24 heures suivant l’incident.
  • Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée.

Chien déclaré dangereux

Toutes les normes mentionnées à la rubrique Chien - Ce qu'il faut savoir doivent être préalablement respectées.

  • Le chien, à qui une médaille rouge a été remise en vertu de l'article 8.4.12 du Règlement RHSPPPP, doit porter cette médaille en tout temps et de façon visible.
  • Le gardien d’un chien de garde, de protection, ou démontrant des signes d’agressivité doit indiquer au moyen d’un écriteau visible de la voie publique, la présence d’un tel chien sur une propriété.
  • Le contrôleur ou l’agent de la paix peut saisir ou mettre en fourrière un chien qui est errant ou qui constitue un chien dangereux.
  • Le contrôleur ou l'agent de la paix peut saisir et soumettre au directeur général de la Municipalité une demande d’examen par un expert désigné à l’annexe R, s’il estime que ce chien est dangereux pour autrui ou pour un autre animal, afin d’évaluer son état de santé ou d’estimer sa dangerosité. Le chien doit porter la médaille rouge en tout temps de façon visible.
  • Le gardien doit assumer les frais pour l’examen et le rapport qui en découle.
  • Sur recommandation de l’expert mandaté par la Municipalité, ou selon le cas, des experts conjoints, le directeur général de la Municipalité peut ordonner une ou plusieurs des mesures prévues de l'article 8.4.11 du Règlement RHSPPPP pouvant aller jusqu’à l’euthanasie du chien.
  • Lorsque le gardien néglige ou refuse de se conformer aux mesures, le chien peut être, le cas échéant, saisi à nouveau et éliminé par euthanasie aux frais du gardien.
Licence obligatoire

Médaille pour chien

Pourquoi l’enregistrement de votre chien est-il obligatoire? Pour limiter le nombre d’animaux qui se retrouvent dans les refuges et pour aider les propriétaires à retrouver leurs compagnons rapidement lorsque ceux-ci décident de faire une petite balade.

  • Enregistrement par les propriétaires de chats (non obligatoire) ou de chiens (obligatoire) de leurs animaux dans les 30 jours de leur acquisition ou de leur déménagement sur le territoire.
  • La licence est effective pour la vie de l’animal, vous n’avez donc pas besoin de la remplacer ou de la renouveler.
  • En cas de bris ou de perte, des médailles de remplacement gratuites sont disponibles directement au bureau municipal.
  • Pour tous changements par rapport à votre chien (déménagement, décès ou autre) vous devez nous en aviser.

Coordonnées

Téléphone : 418 926-3494 poste 104
Courriel : reception@saintecroix.ca

Nombre d’animaux permis

À l’intérieur du périmètre urbain : trois (3) animaux domestiques par adresse civique.

À l’extérieur du périmètre urbain : trois (3) animaux domestiques par adresse civique. (Les chats ne sont pas comptabilisés dans la quantité d’animaux domestiques lorsque l’activité principale est l’agriculture.)

Note : Le gardien d’un animal domestique qui met bas dispose de 90 jours pour se conformer.

Note : Si vous détenez 4 chiens et plus, vous devez obtenir un permis de chenil et vérifier au préalable si cette activité est permise dans votre secteur auprès du Service d’urbanisme.

En zone urbaine

Poules pondeuses et animaux de ferme

Un maximum de 5 poules pondeuses est permis en périmètre urbain. Elles doivent être gardées dans un poulailler convenable, salubre et en respect du règlement de zonage en vigueur.

Note : pour fin de précision, les coqs ne sont pas inclus.

Outre les poules pondeuses, il est interdit de garder tout animal de ferme à l’intérieur du périmètre urbain de la Municipalité.

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