Avis publics

Les avis publics représentent le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin d’informer la population sur le déroulement des procédures légales entreprises par la Municipalité, entre autres en matière d’adoption de règlements, de dérogations mineures, d’usages conditionnels, etc.

Conformément à l’article 433.1 du Code Municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la Municipalité a adopté le règlement 674-2022 (modifié par le règlement 694-2023) qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet ainsi que sur les babillards (intérieurs et extérieurs) qui sont situés au bureau municipal. 

Consultez le règlement 674-2022   Consultez le règlement 694-2023

Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.

Ces avis publics sont à titre d’information seulement et seuls les avis officiellement contenus au registre municipal sont de nature légale. 

Avis publics archivés