Les avis publics représentent le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin d’informer la population sur le déroulement des procédures légales entreprises par la Municipalité, entre autres en matière d’adoption de règlements, de dérogations mineures, d’usages conditionnels, etc.
Avis publics en vigueur
Avis public - Séance extraordinaire du 29 avril
Avis public - Dérogation mineure (6625 route Marie-Victorin)
Avis public - Dérogation mineure (111 rue Demers)
Avis de motion - Règlement 740-2025
Avis public - Règlements 739-2025 (approbation référendaire)
Consultez le projet de règlement 739-2025
Avis public - Règlement 738-2025 (procédure d'enregistrement 29 avril)
Avis de motion - Règlement 737-2025
Consultez le projet de règlement 737-2025
Avis de motion - Règlement 736-2025
Consultez le projet de règlement 736-2025
Avis de promulgation - Règlement 735-2025
Consultez le règlement 735-2025
Avis de promulgation - Règlement 734-2025
Consultez le règlement 734-2025
Avis de motion - Règlement 733-2024
Consultez le projet de règlement 733-2024
Avis de promulgation - Règlement 719-2024
Consultez le projet de règlement 719-2024
Document FAQ - Développement résidentiel des rues Gauthier et Leclerc
Conformément à l’article 433.1 du Code Municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la Municipalité a adopté le règlement 674-2022 (modifié par le règlement 694-2023) qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet ainsi que sur les babillards (intérieurs et extérieurs) qui sont situés au bureau municipal.
Consultez le règlement 674-2022 Consultez le règlement 694-2023
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Ces avis publics sont à titre d’information seulement et seuls les avis officiellement contenus au registre municipal sont de nature légale.
