Les avis publics représentent le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin d’informer la population sur le déroulement des procédures légales entreprises par la Municipalité, entre autres en matière d’adoption de règlements, de dérogations mineures, d’usages conditionnels, etc.
Avis publics en vigueur
Avis public - Résultat de l'élection
Avis public - Dérogation mineure (31 côte des Sous-Bois)
Avis public - Dérogation mineure (4544 4e rang)
Avis de promulgation - Règlement 747-2025
Avis de motion - Règlement 747-2025
Consultez le règlement 747-2025
Avis public d'élection - 2 novembre 2025
Avis d'appel d'offres public - Prolongement des services à l'ouest du ruisseau Barbin
Avis de promulgation - Règlement 746-2025
Avis de motion - Règlement 746-2025
Consultez le règlement 746-2025
Avis de promulgation - Règlement 742-2025
Avis public - Règlement 742-2025 (procédure d'enregistrement 17 juin)
Avis de motion - Règlement 742-2025
Consultez le règlement 742-2025
Avis public - Règlement 741-2025 (procédure d'enregistrement 17 juin)
Avis de motion - Règlement 741-2025
Consultez le projet de règlement 741-2025
Avis de motion - Règlement 739-2025
Consultez le projet de règlement 739-2025
Avis de motion - Règlement 737-2025
Consultez le projet de règlement 737-2025
Conformément à l’article 433.1 du Code Municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la Municipalité a adopté le règlement 674-2022 (modifié par le règlement 694-2023) qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet ainsi que sur les babillards (intérieurs et extérieurs) qui sont situés au bureau municipal.
Consultez le règlement 674-2022 Consultez le règlement 694-2023
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Ces avis publics sont à titre d’information seulement et seuls les avis officiellement contenus au registre municipal sont de nature légale.
