Les avis publics représentent le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin d’informer la population sur le déroulement des procédures légales entreprises par la Municipalité, entre autres en matière d’adoption de règlements, de dérogations mineures, d’usages conditionnels, etc.
Avis publics en vigueur
Avis public - Règlement 762-2026 (consultation 11 août)
Avis de promulgation - Règlement 765-2026
Avis de motion - Règlement 765-2026
Consultez le règlement 765-2026
Avis de promulgation - Règlement 764-2026
Avis de motion - Règlement 764-2026
Avis de promulgation - Règlement 763-2026
Avis de motion - Règlement 763-2026
Avis de motion - Règlement 761-2026
Avis public - Règlement 761-2026 (approbation référendaire)
Avis public - Règlement 761-2026 (consultation 23 avril)
Consultez le second projet de règlement 761-2026
Avis de motion - Règlement 760-2026
Conformément à l’article 433.1 du Code Municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la Municipalité a adopté le règlement 674-2022 (modifié par le règlement 694-2023) qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet ainsi que sur les babillards (intérieurs et extérieurs) qui sont situés au bureau municipal.
Consultez le règlement 674-2022 Consultez le règlement 694-2023
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Ces avis publics sont à titre d’information seulement et seuls les avis officiellement contenus au registre municipal sont de nature légale.
