Les avis publics représentent le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin d’informer la population sur le déroulement des procédures légales entreprises par la Municipalité, entre autres en matière d’adoption de règlements, de dérogations mineures, d’usages conditionnels, etc.
Avis publics en vigueur
Avis public - Usage conditionnel (25 Côte des Sous-Bois)
Avis public - Dérogation mineure (189-191 rue Ernest-Blouin)
Avis public - Modification au calendrier des séances 2024
Avis public - Redressement des limites territoriales d'Issoudun et Sainte-Croix
Avis public - Règlement 714-2024 (procédure d'enregistrement 16 juillet)
Avis de motion - Règlement 714-2024
Consultez le projet de règlement 714-2024
Avis de motion - Règlement 713-2024
Consultez le projet de règlement 713-2024
Avis de promulgation - Règlement 712-2024
Consultez le règlement 712-2024
Conformément à l’article 433.1 du Code Municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la Municipalité a adopté le règlement 674-2022 (modifié par le règlement 694-2023) qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet ainsi que sur les babillards (intérieurs et extérieurs) qui sont situés au bureau municipal.
Consultez le règlement 674-2022 Consultez le règlement 694-2023
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
Ces avis publics sont à titre d’information seulement et seuls les avis officiellement contenus au registre municipal sont de nature légale.