6 novembre 2024 – Les municipalités de Laurier-Station, Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun et Sainte-Croix mandatent le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de réaliser une étude d’opportunité sur un éventuel regroupement municipal.
Les membres des trois conseils municipaux ont adopté une résolution en ce sens lors de leur séance ordinaire du mois de novembre pour obtenir du ministère une analyse neutre quant aux avantages et désavantages d’un éventuel regroupement entre les trois municipalités.
Aucuns frais et aucune obligation pour les municipalités
Il est toutefois important d’insister sur le fait que cette étude est réalisée gratuitement par le ministère et donc sans aucuns frais pour les municipalités. De plus, il s’agit d’une démarche volontaire et les municipalités participantes n’ont aucune obligation de procéder ensuite à un regroupement une fois l’étude complétée, et ce, peu importe les conclusions.
Une étude complète et détaillée
Plus que jamais, les municipalités, en particulier celles de petite taille, sont confrontées à des enjeux majeurs, comme la pénurie de main-d’œuvre, la hausse des coûts, et l’augmentation du fardeau administratif et des obligations légales. Cette réalité de plus en plus complexe permet d’envisager que des regroupements municipaux sont inévitables à court ou à moyen terme, surtout si les municipalités souhaitent maintenir la qualité des services offerts aux citoyens et ne pas alourdir le fardeau fiscal des contribuables.
C’est pourquoi les trois municipalités, d’un commun accord, ont décidé de faire preuve de proactivité avant que la situation se complique davantage en obtenant un avis impartial du ministère. Celui-ci analysera les différents scénarios possibles en tenant compte des particularités de chaque municipalité.
L’étude d’opportunité permettra de poser un regard sur les aspects socioculturels, économiques, géographiques et politiques à considérer, et d’examiner les impacts financiers et fiscaux qu’aurait un possible regroupement, notamment sur la charge fiscale des citoyens. À titre d’exemple, l’étude analysera de façon détaillée les aspects financiers et fiscaux notamment en lien avec la taxation, les surplus accumulés, la dette à long terme, les infrastructures, les ressources humaines et les aides financières disponibles, ainsi que les structures politique et administrative.
Une fois l’étude complétée, d’ici environ 12 mois, si les municipalités désirent poursuivre le processus, un comité formé d’élus et d’officiers municipaux sera mis en place pour négocier les conditions d’un éventuel regroupement entre les municipalités. Les résultats seront ensuite présentés à la population dans le cadre de consultations publiques.
Importance de préserver l’identité locale
Pour les trois municipalités participantes, il est primordial de réaliser cette démarche avec une approche axée sur la confiance, la transparence et l’équité, cela afin de s’assurer que l’ensemble des décisions soient prises dans l’intérêt de tous. Par ailleurs, peu importe les conclusions de cette étude et les décisions qui en découleront, il est impératif pour les trois municipalités de préserver et de faire perdurer l’identité locale et le dynamisme de chacune d’elles.
Afin d’en apprendre davantage sur cette démarche, un document, sous la forme de questions et réponses, est disponible sur les sites Internet des trois municipalités.
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